Lorsque survient un accident de la circulation entraînant des dommages corporels, il est important que la victime ou ses proches fassent valoir leurs droits. Cependant, de nombreuses victimes ignorent leurs droits ou simplement la procédure à suivre pour les réclamer. Comment devraient-ils le faire?
Comment s’effectue l’indemnisation d’une victime d’un accident de la circulation?
En cas d’accident de la circulation, les conséquences pour la victime sont de plusieurs ordres :
- Invalidité temporaire partielle ou totale (ITP ou ITT) : la victime est dans l’incapacité partielle ou totale d’exercer ses activités professionnelles et quotidiennes ;
- Invalidité permanente partielle ou totale (IPP ou IPT) : la victime conserve une invalidité même après la consolidation de ses lésions ;
- Dommages esthétiques : lésions physiques présentes après consolidation ;
- Atteinte à l’agrément : lorsque l’accident cause à la victime une perte des plaisirs de la vie normale ;
- Atteinte sexuelle : en cas d’atteinte à la capacité procréative ou sexuelle après consolidation.
Tous ces désagréments doivent être indemnisés tant que la victime n’est pas responsable de l’accident de la circulation. En France, c’est la loi Badinter qui accorde ces facilités à la victime. Toutefois, ces derniers doivent déclarer les dommages subis à leur assurance dans les 5 jours suivant le sinistre. Vous devez également consulter un médecin si votre prise en charge n’est pas spontanée après l’accident et faire une évaluation médicale post-accidentelle. Enfin, une plainte doit être déposée si la personne responsable de l’accident a commis un crime ou une infraction et, le cas échéant, intenter une action civile.
Quel rôle joue un avocat?
En cas d’accident de la circulation, il est recommandé à la victime de contacter un avocat. Ce dernier est un professionnel averti qu’il pourra jouer :
- Le rôle administratif
L’avocat des victimes de dommages corporels doit recueillir autant d’informations que possible concernant l’accident, ainsi que tous les documents de la victime. Ayant quelques notions en médecine, l’avocat doit s’assurer qu’il n’exécute aucune sanction pénale, qui pourrait fragiliser le remboursement de l’indemnité. Sa fonction est également de vérifier si le certificat qui est délivré à la sortie de l’hôpital et qui établit les conséquences de la victime est bien rédigé afin de ne pas compromettre la procédure.
- Le rôle de conseil.
L’avocat aux victimes de dommages corporels doit être en mesure de conseiller, d’orienter et d’accompagner son client pour l’aider à choisir un médecin-conseil compétent qui procédera à l’examen médical.
- Le rôle juridique
L’avocat des victimes de lésions corporelles est nommé exclusivement pour la durée des négociations.
- Le rôle juridique
L’avocat des victimes de lésions corporelles a le pouvoir de choisir le litige au procès. C’est un réel avantage face à une assurance qui aurait été en conflit avec la victime.